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PROJET DE LOI SUR LES OGM

B. Tessier / Reuters
Non aux OGM !

C’est fait, le projet de loi sur les OGM a été définitivement adopté au Sénat. Le texte qui avait été l’objet d’un rejet la semaine précédente à l’Assemblée Nationale a cette fois été votée par 183 voix contre 42 – le groupe PS s’est en effet abstenu pour protester contre cette méthode –. Totalement non démocratique ce revote ! Le passage en force du texte de loi a été vivement condamné par le PS, la confédération paysanne et de nombreuses organisations comme Greenpeace. Mais tout n’est pas perdu : la gauche va déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel pour contester la décision et dénoncer cette action. Elle est belle la République…

 

Vous pouvez retrouver le texte définitif du projet de loi ici :
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2007-2008/335.html.


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